Séance publique du Conseil

20 octobre 2026 (20:00)

Point N° 22

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Enseignement - année scolaire 2026-2027 - prise en charge de 19 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire sur fonds communaux.

L'encadrement à la rentrée est calculé sur base du nombre d'élèves au 15 janvier.

Afin de permettre le maintien de la 6ème classe nécessaire à l'implantation de Rebecq et de la 4ème classe nécessaire à l'implantation de Bierghes, les nombres d'élèves ne permettant pas de regroupement dans ces implantations sans dépasser le nombre maximum d'élèves autorisés par classe, il y a lieu de prendre en charge 31 périodes/semaine pour un(e) enseignant(e) primaire (11 à Bierghes / 8 à Rebecq) du 01/10/2026 au 02/07/2027.

Cette proposition a été soumise à la COPALOC (Commission Paritaire Locale) en date du 06/10/2026 et validée par celle-ci.

En annexe, document récapitulatif des périodes à charge.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le nombre d'élèves au 15/01/2026 ;

Attendu que pour maintenir 4 classes primaires à Bierghes et 6 classes primaires à Rebecq, il y a lieu de prendre en charge 19 périodes ;

Vu l'avis favorable de la COPALOC en date du 06/10/2026 ;

décide, par

de prendre en charge, sur fonds communaux, du 01/10/2026 au 02/07/2027, 19 périodes/semaine, du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire.