Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (iMio) - Assemblée générale ordinaire du 08 décembre 2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour
Nous avons reçu la convocation de IMIO (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle) pour son assemblée générale ordinaire du mardi 8 décembre 2026 (18h00, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Suarlée) et demandant l'approbation préalable par le Conseil communal.
Pour rappel, les représentants de la Commune de Rebecq auprès de l'intercommunale IMIO sont : Philippe Hauters, Jean Paul Denimal, Axel Demol, Dominique Thiels et Anne Demaret
Ordre du Jour de l'AG ordinaire :
- Évaluation annuelle du plan stratégique.
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes " au sein du Conseil d'administration.
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.
- Nouvelle convention - cadre - Point d'information.
À défaut de délibération concernant les points à l'ordre du jour, chaque délégué présent disposera d'un droit de vote libre correspondant à un cinquième des parts détenues par notre pouvoir local.
Si aucun de nos délégués n'est présent à l'Assemblée générale, et pour autant que notre pouvoir local ait été représenté lors de l'Assemblée générale précédente, l'intercommunale tiendra compte des délibérations adoptées par notre Conseil pour l'expression des votes et pour le calcul du quorum.
Pour information, afin de garantir la publicité prévue à l'article L1523-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les séances des Assemblées générales sont ouvertes à toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés, ainsi qu'aux membres des conseils communaux, provinciaux ou de l'action sociale concernés.
Une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée le mardi 22 décembre 2026 afin de délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour quelle que soit la représentation, en application de l'article 28 des statuts. Cette dernière convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 21 août 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Vu la délibération du Conseil du 18 février 2025 désignant Philippe Hauters, Jean-Paul Denimal, Axel Demol, Dominique Thiels, Anne Demaret en qualité de représentants de la commune auprès de l'Assemblée Générale d'IMIO
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 08 décembre 2026 par lettre datée du 16 septembre 2026 et reçue le 22 septembre 2026 ;
Qu'en l'absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 22 décembre 2026 ;
Considérant que l’article L1523-13 du CDLD précise que l’assemblée générale du second semestre doit se tenir avant le premier lundi du mois de décembre l’année des élections communales ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Évaluation annuelle du plan stratégique.
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes " au sein du Conseil d'administration.
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.
- Nouvelle convention - cadre - Point d'information.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Après en avoir délibéré,
décide, par
Article 1. - Par …. voix pour, ….. voix contre et … abstention(s) :
- D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Évaluation annuelle du plan stratégique ;
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;
- Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration ;
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
- et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 3.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.