Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Les Territoires de la Mémoire Asbl - Renouvellement de la convention - 2027 à 2031.
Les Territoires de la Mémoire - ASBL, centre d'éducation à la résistance et à la citoyenneté, développe le réseau Territoires de Mémoire dont l'objectif est la construction d'un cordon sanitaire éducatif pour résister aux idées qui menacent nos libertés. Ce réseau rassemble aujourd'hui 208 entités communales, 4 provinces wallonnes ainsi que le Parlement de Wallonie. Pour ses partenaires, l'ASBL propose des outils d'éducation à la résistance et à la citoyenneté et des initiatives pour favoriser le travail de mémoire (expositions itinérantes, dossiers pédagogiques, … ).
Tous les cinq ans, l'ASBL demande de renouveler la convention qui la lie avec la commune. La convention arrivant à échéance fin de cette année, l’ASBL envoie une nouvelle convention de partenariat pour le renouvellement.
Pour la nouvelle adhésion (années 2027 à 2031), le montant est de 281€/an (barème de 0,025€/habitants sur base dernier recensement du SPF intérieur).
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que depuis plusieurs années, Les Territoires de la Mémoire – ASBL, centre d’éducation à la résistance et à la citoyenneté, développe le réseau "Territoires de Mémoire", son objectif étant la construction d’un cordon sanitaire éducatif pour résister aux idées qui menacent nos libertés ;
Considérant que ce réseau rassemble aujourd’hui 208 entités communales, 4 provinces wallonnes ainsi que le Parlement de Wallonie ;
Considérant que la convention de partenariat qui lie la Commune et cette association arrivera à échéance à la fin de l’année 2026 ;
Considérant qu'il est proposé une nouvelle convention de partenariat, pour une durée de cinq ans ;
Considérant que pour ses partenaires, l'association propose des outils d’éducation à la résistance, à la citoyenneté et des initiatives pour favoriser le travail de mémoire tels que des expositions permanentes et itinérantes, la mise à disposition de dossiers pédagogiques, l’organisation de journées et voyages vers les lieux de mémoire en Belgique et en Europe, des ateliers participatifs, et bien d’autres ;
Considérant que le montant de la cotisation annuelle est fixé à soit 0.025€/habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur au moment de la signature de la convention, soit à 281€ pour notre commune ;
Attendu que si la Convention n'est pas dénoncée trois mois au moins avant l'échéance quinquennale, elle sera tacitement reconduite, chaque fois pour une nouvelle période équivalente de cinq années ;
Sur proposition du Collège ;
décide, par
de renouveler la convention de partenariat avec l'Asbl Territoires de la Mémoire reproduite ci-dessous :
Convention de partenariat
Entre la Commune de Rebecq dont le siège est établi Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq, ici représentée par Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre, et par Monsieur Michaël Civilio, Directeur général. (ci-après dénommée le partenaire).
Et
Les Territoires de la Mémoire asbl, centre d’Éducation à la Résistance et à la Citoyenneté, dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard de la Sauvenière 33- 35, ici représentée par Monsieur Michaël Bisschops, Président, et Monsieur Benjamin Blaise, Directeur.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les Territoires de la Mémoire asbl est un centre d'éducation à la résistance et à la citoyenneté. Pour effectuer un travail de Mémoire auprès des enfants, des jeunes et des adultes, l'association développe diverses initiatives pour transmettre le passé et encourager l'implication de toutes et tous dans la construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales.
Le Partenaire adhère aux projets et idéaux défendus par Les Territoires de la Mémoire asbl et souhaite, par conséquent, contribuer à l’assister dans ses finalités de transmission de la Mémoire, avec les moyens et selon les modalités définies par la présente Convention (ci-après « la Convention »).
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
Pour permettre au Partenaire de concrétiser son engagement sociétal au partage des valeurs véhiculées par Les Territoires de la Mémoire asbl, celle-ci fournira au Partenaire :
• Une plaque Territoire de Mémoire (uniquement lors de votre première adhésion) et un accompagnement méthodologique pour l’organisation de sa pose officielle.
• Sur demande, une formation du personnel communal ou d’établissement scolaire sur les questions relatives à la lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et les idées liberticides par le biais d’une équence de formation (sur demande).
• Participation aux activités annuelles, incluant l’apport d’une expérience méthodologique et pédagogique dans l’organisation d’activités en rapport avec les thématiques de notre association. Vous serez régulièrement informés de nos calendriers d'événements.
• Une réduction de 20 % sur la location des expositions itinérantes des Territoires de la Mémoire asbl.
• L’abonnement à la revue semestrielle Aide-Mémoire : une version papier adressée à votre administration et aux bibliothèques de votre entité, ainsi qu’un envoi numérique via les adresses de votre choix (sur remise d’une liste de contacts, voir ci-dessous).
• La mention de votre entité dans la revue semestrielle Aide-Mémoire, les supports de promotion générale et le site Internet des Territoires de la Mémoire asbl.
Sauf si le Partenaire dénonce la Convention trois mois au moins avant l’échéance quinquennale, elle sera tacitement reconduite, chaque fois pour une nouvelle période équivalente de cinq années.
Si à un moment quelconque, au cours de la Convention, l’une des deux parties estime que l’autre adopte des comportements, par le bais de communications publiques, d’écrits, de propos publics tenus par des instances responsables ou ses représentants, qui ne sont pas compatibles avec les engagements citoyens, tels qu’ils sont défendus et promus par les deux parties au moment de la signature de la Convention, l’autre partie pourra y mettre un terme anticipé, moyennant un
préavis d’une durée de trois mois, notifié par pli recommandé.
Afin d’assurer le déroulement harmonieux du Partenariat mis en place par la Convention, les Parties se concerteront chaque fois que cela est nécessaire, pour permettre notamment aux Territoires de la Mémoire asbl de respecter ses engagements.
La Convention est soumise au droit belge. Les Parties conviennent que toute difficulté liée à l’interprétation ou l’exécution de la Convention fera l’objet d’une médiation, selon les règles du Code judiciaire. Le médiateur sera choisi de commun accord entre les Parties et, à défaut d’accord entre elles, une procédure judiciaire pourra être introduite, à la requête de la partie la plus diligente, devant le Tribunal de l’entreprise de Liège.
Le Partenaire versera le montant fixe de 281 € par an pendant toute la durée de la convention (années 2027 à 2031) au bénéfice du compte BE86 0682 1981 4050 au nom des Territoires de la Mémoire asbl avec la communication « Territoire de Mémoire ».
Ce montant défini par l’association correspond à un barème de 0.025 euros/habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur au moment de la signature de la convention. Le montant est arrondi selon les normes comptables traditionnelles. Le versement s’effectuera avec un minimum de 125€ et un maximum de 2 500€.
Fait à …………………………., le………………….. 20………..; en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.
Pour Les Territoires de la Mémoire asbl, Pour la Commune de Rebecq,
Monsieur Michaël Bisschops, Monsieur Dimitri Legasse
Président Bourgmestre
Monsieur Benjamin Blaise, Monsieur Michaël Civilio
Directeur Directeur Général