Nous avons reçu un courrier (en annexe) de l'Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) concernant un nouveau marché relatif à la cybersécurité, structuré en 3 lots et l'information de leur attribution :
Le cahier spécial des charges, la convention de coopération et les inventaires comprenant les prix se trouvent en annexe.
Le CPAS s'est rendu à la séance d'information proposée et se dirige également vers une adhésion.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-7 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;
Vu le projet de convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché cyber établi par l'IFPBW ;
Attendu que les services rendus dans ce cadre par l'intercommunale le sont à titre gratuit ;
Qu'il convient, dans un but d'allègement de la charge administrative pesant sur les services communaux, de saisir l'opportunité de bénéficier des services de cette centrale de marché ;
Vu l'avis favorable émis par la Directrice financière en date du 7 octobre 2026 ;