Permis unique 2024/PU/1 - Rue de Rebecq, 42 à 1430 Quenast - Extension d'une carrière - Heidelberg materials - Projet de convention
Rappel
22/04/2025 : le Conseil a décidé de refuser la création et la suppression de voiries communales.
06/06/2025 : le Collège a remis son avis sur la demande de permis unique.
Le demandeur a introduit des plans modificatifs.
Ceux-ci seront en lien avec une convention entre la commune et le demandeur afin que ce dernier réponde à l'ensemble des remarques soulevées par le Conseil et le Collège.
Le projet de convention se trouve en annexe. Cette convention n'est pas finalisée.
La convention fera l'objet d'une décision du Conseil avant signature.
Les plans modificatifs, ainsi que l'ensemble du dossier, sont disponibles via ce lien : Dossier Quenast - Permis unique
L'enquête publique se déroulera du 22/10/2026 au 23/11/2026.
Le Conseil est informé du projet de convention à conclure avec la société Heidelberg Materials Benelux SA concernant les aménagements qui complètent ou s'ajoutent à ceux qui sont déjà inclus dans la demande permis unique introduite par cette société, ou seront éventuellement imposés par les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance du permis unique.