Ecoles communales - Règlement d'ordre intérieur - adoption de l'annexe relative aux sanctions.

Le R.O.I. des écoles communales indique que des sanctions peuvent être appliquées suite à certains faits. Les directions ont travaillé à préciser les sanctions, sur base de l'outil de cohérence présenté en Conseil de participation. Ce règlement a pour but d’assurer le bien-être et la sécurité des enfants.

Il y a donc lieu d'approuver cette annexe au règlement d'ordre intérieur des écoles communales.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur des écoles communales adopté le 21/12/2021 et ses modifications du 24/08/20211, 30/08/2017, 15/06/2021 et 18/06/2024 ;

Attendu qu'il y a lieu d'adopter l'annexe au R.O.I relative aux sanctions selon l'outil de cohérence ;

décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, J.Fulco, A.Zegers, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, A.Demaret, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard),

d’approuver l'annexe aux R.O.I. des écoles communales