Séance publique du Conseil

21 avril 2026 (20:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Ecoles communales - Règlement d'ordre intérieur - adoption de l'annexe relative aux sanctions.

Le R.O.I. des écoles communales indique que des sanctions peuvent être appliquées suite à certains faits. Les directions ont travaillé à préciser les sanctions, sur base de l'outil de cohérence présenté en Conseil de participation. Ce règlement a pour but d’assurer le bien-être et la sécurité des enfants.

Il y a donc lieu d'approuver cette annexe au règlement d'ordre intérieur des écoles communales.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur des écoles communales adopté le 21/12/2021 et ses modifications du 24/08/20211, 30/08/2017, 15/06/2021 et 18/06/2024 ;

Attendu qu'il y a lieu d'adopter l'annexe au R.O.I relative aux sanctions selon l'outil de cohérence ;

décide, par

d’approuver l'annexe aux R.O.I. des écoles communales