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Agence Locale pour l'Emploi (ALE) – désignation de six représentants communaux à l'Assemblée Générale. https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/21-janvier-2025-20-00/agence-locale-pour-lemploi-ale-designation-de-six-representants-communaux-a-lassemblee-generale https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 janvier 2025 (20:00)
Point N° 19
State
Décision
Matière
Administration générale

Agence Locale pour l'Emploi (ALE) – désignation de six représentants communaux à l'Assemblée Générale.

Il y a lieu de désigner six représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) de Rebecq. Le Conseil communal a décidé le 11 décembre 2024 d'utiliser la clé d'Hondt pour désigner ses représentants lorsque d'autres dispositions légales ne s'appliquent pas.

Le groupe Union citoyenne est dès lors appelé à présenter 4 candidats, le groupe Rebecq Vivant 1 candidat et le groupe Rebecq Autrement 1 candidat. 

Les représentants ne doivent pas nécessairement être membres du conseil communal.

Les candidatures sont à déposer au secrétariat communal pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h au plus tard.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Vu sa décision du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;

Attendu qu’il y a lieu de désigner six représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) de Rebecq ;

acte la désignation de

- Monsieur Jérémy EECKHOUT

- Madame Catherine MENIER

- Madame Justine FULCO

- Monsieur Alain ZEGERS

- Madame Joëlle VANKERCKHOVEN

- Madame Cathy VANHERREWEGHEN

en qualité de représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) de Rebecq.


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