Il y a lieu de désigner neuf représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel de Rebecq.
La désignation de ces représentants doit se faire selon la clé d'Hondt.
Le groupe Union citoyenne est dès lors appelé à présenter 7 candidats, le groupe Rebecq Vivant 1 candidat et le groupe Rebecq Autrement 1 candidat.
Les représentants ne doivent pas nécessairement être membres du conseil communal.
Les candidatures sont à déposer au secrétariat communal pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h au plus tard.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;
Vu sa décision du conseil communal du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Vu le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et en fixant les conditions de reconnaissance (Chapitre V) et de subventions (Chapitre VII);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 relatif aux conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des Centres culturels ;
Attendu qu’il y a lieu de désigner neuf représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel de Rebecq;
acte la désignation de
- Madame Patricia VENTURELLI (Échevine de la Culture)
- Monsieur Rossano BARCHI
- Madame Catherine MENIER
- Madame Colette BOMBOIS
- Madame Justine FULCO
- Monsieur Amaury VERBOOMEN
- Madame Elodie DE BACKER
- Madame Célie VAN AUDENHAEGE
- Monsieur Marc RENDERS,
en qualité de représentants de la commune de Rebecq au sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel de Rebecq asbl.