Comité d'Attribution des Logements communaux et du CPAS (CAL) - renouvellement de la composition

Le Comité d'Attribution des Logements est un comité mixte Commune-CPAS, qui a pour principale mission de proposer des candidats dans l'attribution des logements sociaux appartenant à la Commune et au CPAS. Le Comité est convoqué aussi souvent que nécessaire en fonction des attributions à effectuer. Toutes les propositions faites par le Comité sont soumises à l'organe compétent, à savoir le Collège communal ou le Conseil de l'Action Sociale, en vue de l'attribution des logements concernés.

Le Comité est composé comme suit :

• du Bourgmestre ou de son représentant,
• du Président du CPAS et de son représentant,
• de deux conseillers communaux,
• de deux membres du Conseil de l'action sociale. 

À l'occasion de leur installation, le Conseil communal et le Conseil de l'Action Sociale sont invités à renouveler le CAL

Considérant la décision du conseil communal d'appliquer la clef d'Hondt pour la désignation de ses représentants, c'est au groupe Union citoyenne qu'il revient de désigner les deux représentants du conseil communal. 

Les candidatures doivent être remises au secrétariat pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.

Le Conseil,

Réuni en séance publique ;

Vu l'article L1122-34 §2 du CDLD qui dispose que " Le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune ainsi que les représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats ".

Vu l'article L3122-2, deuxièmement du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 02 décembre 2024;

Vu le ROI du comité d'Attribution des Logements;

Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre, membre de droit, les deux représentants communaux au sein du Comité d'Attribution des Logements ;

Vu sa décision du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;

acte la désignation, outre Monsieur Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, membre de droit, de

- Madame Julie JACMART

- Madame Claudia MANCINI

en qualité de représentants de la commune de rebecq au sein du Comité d'Attribution des Logements.