Le comité de suivi des carrières de Bierghes est un organe de concertation entre l’autorité communale, l’exploitant de la carrière et la population. Cette concertation porte sur la mise en œuvre des permis d’environnement relatifs à l’exploitation de la carrière. A ce titre, le comité a notamment pour mission de :
- centraliser l’information relative à la mise en œuvre des permis d’environnement de la carrière ;
- fournir cette information à tout demandeur ;
- recevoir toute doléance quant à l’exploitation de la carrière ;
- remettre, sur demande de l’autorité communale ou d’initiative, des avis relatifs à tout nouveau projet de permis d’environnement ou à tout projet de modification de permis existants, relatifs à la carrière ;
- assurer le suivi des mesures imposées dans les permis d’environnement ;
- formuler des pistes pour la réduction des nuisances liées à l’exploitation de la carrière.
La gestion de ce comité est assurée par la Ville d'Enghien depuis 2016 suite à l'extension de la zone d'extraction de la carrière vers Enghien.
Le comité est composé de :
- 3 représentants, au plus, de l’exploitant ;
- 3 représentants de l’autorité communale de la Ville d'Enghien, non compris le Bourgmestre et 3 représentants de l’autorité communale de la Commune de Rebecq ;
- 7 représentants des riverains (4 Enghiennois et 3 Rebecquois).
Le Bourgmestre, ou son représentant, est membre de droit du comité.
En cas d'absence, les membres effectifs précités, peuvent être représentés par leur suppléant.
Sont par ailleurs systématiquement informés à titre d’expert :
- un membre de la DGATLP (Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine et du Logement) de la Direction de Wavre ;
- un membre de la DPA (Division de la Prévention et des Autorisations) de la Direction de Charleroi.
A l'occasion de son installation, le Conseil communal est invité à renouveler les représentants communaux du comité de suivi des carrières de Bierghes.
Considérant la décision du conseil communal d'appliquer la clef d'Hondt pour la désignation de ses représentants, il revient au groupe Union citoyenne de désigner les 3 représentants du conseil communal et suppléants.
Les candidatures doivent parvenir au secrétariat pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu l'installation du nouveau Conseil communal en date du 02 décembre 2024 ;
Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre, membre de droit, les trois représentants communaux au sein du Comité de suivi des carrières de Bierghes et leurs suppléants ;
Vu sa décision du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Attendu que le groupe Union propose les candidatures de M. Axel DEMOL, Mme Dominique THIELS et M. Alain ZEGERS ;
acte la désignation, outre M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, membre de droit, de
- M Axel DEMOL
- Mme Dominique THIELS
- M. Alain ZEGERS
en qualité de représentants de la Commune de Rebecq au sein du Comité de suivi des Carrières de Bierghes.