Comité de suivi des Carrières de Quenast - Désignation des représentants communaux

Le comité de suivi des carrières de Quenast est un organe de concertation entre l’autorité communale, l’exploitant de la carrière et la population.

Cette concertation porte sur la mise en œuvre des permis d’environnement relatifs à l’exploitation de la carrière.

A ce titre, le comité a notamment pour mission de :

• centraliser l’information relative à la mise en œuvre des permis d’environnement de la carrière ;
• fournir cette information à tout demandeur ;
• recevoir toute doléance quant à l’exploitation de la carrière ;
• remettre, sur demande de l’autorité communale ou d’initiative, des avis relatifs à tout nouveau projet de permis d’environnement ou à tout projet de modification de permis existants, relatifs à la carrière ;
• assurer le suivi des mesures imposées dans les permis d’environnement ;
• formuler des pistes pour la réduction des nuisances liées à l’exploitation de la carrière.

Le comité est composé de :

• 3 représentants, au plus, de l’exploitant ;
• 6 représentants de l’autorité communale, non compris le Bourgmestre ;
• 3 représentants du comité des riverains.

Le Bourgmestre, ou son représentant, est membre de droit du comité.

Sont par ailleurs systématiquement informés à titre d’expert :

• un membre de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Patrimoine et du Logement (DGATLP) de la Direction de Wavre ;
• un membre de la Division de la Prévention et des Autorisations (DPA) de la Direction de Charleroi.

A l'occasion de son installation, le Collège communal propose au conseil de renouveler l’entièreté du comité de suivi des carrières de Quenast.

- Un appel à candidatures sera réalisé en vue de désigner 3 représentants des riverains 

L'appel à candidatures sera réalisé par envoi d'un courrier aux riverains habitant les voiries situées dans un périmètre de 100 mètres autour des parcelles cadastrales occupées par les carrières, soit les habitants des voiries suivantes (liste fixée par le Conseil communal en séance du 23/06/2020) :

• Chemin de la Chaussée
• Rue des Aubépines
• Chaussée de Mons
• Vieux Chemin de Mons
• Chaussée de Tubize
• Rue des Eglantines
• Rue des Cytises
• Rue des Acacias
• Rue des Cerisiers
• Rue de l'Ecole
• Chemin du Blocquiau
• Rue de la Gendarmerie
• Rue des Frères Demaret
• Rue du Faubourg
• Rue de la Station
• Rue de Rebecq
• Grand-Place de Quenast
• Rue de l'Eglise
• Sentier du Presbytère
• Chemin du Croly
• Cité de la Vallée
• Sentier des Buts
• Rue Zaman
• Sentier de Rebecq
• Rue Trieu du Bois
• Sentier Tout Blanc
• Sentier de la Houillère
• Cité des Carrières
• Chemin Planche Quévit
• Rue de la Cure
• Avenue Behault
• Drève des Partisans
• Sentier Charles-Louis Clément
• Route Industrielle
• Drève Léon Jacques
• Sentier de la Genette
• Sentier Delaunoy
• Venelle du Père Damien

Afin de postuler valablement, les riverains devront envoyer un courrier ou un e-mail avec leurs coordonnées et leur motivation pour faire partie du comité de suivi. 

Dans l'optique de la future extension de la carrière, les riverains de la future zone d'extraction ne sont volontairement pas intégrés dans l'appel à candidature. La situation sera réévaluée en fonction des suites qui seront données à cette demande d'extension.

- En application de la clef d'Hondt, les représentants du quart communal seront désignés comme suit :

• au groupe Union citoyenne de désigner les 4 représentants du conseil communal; 
• au groupe Rebecq Autrement de désigner un représentant du conseil communal;
• au groupe Rebecq Vivant de désigner un représentant du conseil communal.

Les candidatures des représentant communaux doivent parvenir au secrétariat pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Vu l'installation du nouveau Conseil communal en date du 02 décembre 2024 ;

Attendu qu'il y a une incompatibilité entre le fait d'être représentant des riverains et d'être membre du conseil communal ; -qu'une distinction entre la représentation privée et publique doit être observée et que dès lors il y a lieu de renouveler l'entièreté du Comté de suivi des carrières de Quenast ;

Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre, membre de droit, les six représentants communaux au sein du Comité de suivi des carrières de Quenast ainsi que 3 représentants des riverains ;

Vu sa décision du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;

acte la désignation, outre M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, membre de droit, de

- M. Amaury VERBOOMEN

- Mme Patricia VENTURELLI

- M. Alain ZEGERS

- M. Axel DEMOL

- Mme Célie VAN AUDENHAEGE

- M. Étienne MAYEUR

en qualité de représentants de la Commune de Rebecq au sein du Comité de suivi des Carrières de Quenast ;

et décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, A.Demaret, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),

de charger le Collège communal de lancer l'appel à candidatures pour la part des riverains du comité de suivi des carrières de Quenast auprès des riverains habitant les voiries situées dans un périmètre de 100 mètres autour des parcelles cadastrales occupées par les carrières soit les habitants des voiries suivantes :