Il y a lieu de désigner les représentants communaux au sein de la composante 1 de la Commission Communale de l'Accueil.
Pour rappel, les composantes sont les suivantes :
1/ Sphère politique communale
2/ Sphère scolaire (chaque réseau présent sur le territoire communal)
3/ Sphère familiale (associations de parents, mouvements d'éducation permanente dont le champ d'action est la famille...)
4/ Sphère de l'accueil des enfants de 0 à 12 ans
5/ Sphère des activités sportives, culturelles... proposées aux enfants
Notre CCA compte 25 membres (5 par composante). Chaque membre effectif est adjoint d'un membre suppléant amené à le remplacer en cas d'absence.
Le Conseil communal désigne uniquement les membres de la composante 1. Pour les autres composantes, la coordinatrice ATL se charge d'organiser l'appel à candidats et les désignations.
Le membre du Collège en charge de l'extrascolaire est membre de droit de la CCA dont il assure la Présidence. Il faut toutefois lui désigner un suppléant.
Modalités du vote : Chaque membre du Conseil dispose d'un nombre de votes égal au nombre de postes à pourvoir -1. Ici, donc, 3 votes par conseiller pour 4 postes à pourvoir.
Les candidatures sont à faire parvenir au secrétariat communal (1 effectif et 1 suppléant par candidature) pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h au plus tard. Les candidats doivent être membres du conseil communal.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire notamment en son article 6 § 1er et en son article 2 § 1er ;
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autrs personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Attendu qu’il y a lieu de désigner, outre l’échevine en charge membre de droit, les 4 représentants communaux au sein de la Comission Communale de l’Accueil ainsi que leurs 4 suppléants ;
Attendu que les candidatures suivantes ont été proposées:
- Pour Union Citoyenne :
- Colette BOMBOIS (effectif) ;
- Justine FULCO (effectif) ;
- Alain ZEGERS (effectif) ;
- Pour Rebecq Vivant :
- Joëlle VANKERCKHOVEN (effectif) ;
- Anne DEMARET (suppléant) ;
- Pour Rebecq-Autrement :
- Etienne MAYEUR (effectif) ;
- Sybille BELIARD (suppléant) ;
Ainsi que la candidature de Dimitri LEGASSE en tant que suppléant de la Présidente, Mme Patricia VENTURELLI (Echevine en charge et membre de droit) ;
Attendu que chaque membre du Conseil détient 3 bulletins de vote ;
Attendu qu’il est procédé à un scrutin secret; que Madame Van Audenhaege et Monsieur Verboomen assistent la Présidente en qualité de scrutateurs ;
Que 60 bulletins sont récupérés par les scrutateurs;
Attendu que le dépouillement donne les résultats suivants:
- Monsieur Alain Zegers: 14 voix;
- Madame Justine Fulco: 14 voix;
- Madame Colette Bombois: 14 voix;
- Monsieur Etienne Mayeur: 18 voix
- Madame Joëlle Vankerckhoven: 0 voix;
constate que sont désignés, outre Mme Patricia VENTURELLI, Echevine en charge, membre de droit en qualité de Présidente, dont le suppléant est Monsieur Dimitri Legasse,
- Monsieur Alain Zegers,
- Madame Justine Fulco,
- Madame Colette Bombois,
- Monsieur Etienne Mayeur (avec pour suppléant Monsieur Yannick Heselemans),
en qualité de représentants de la commune de Rebecq au sein de la composante 1 de la Commission communale de l’Accueil.