Il y a lieu de désigner les représentants communaux au sein de la COPALOC (Commission Paritaire Locale). Celle-ci se compose de 6 représentants du Pouvoir Organisateur (P.O) et de 6 représentants du personnel (via les organisations syndicales). Le Conseil a par délibération du 11/12/2024 décidé d'appliquer la clef d'Hondt pour assurer sa représentation lorsque d'autres règles ne s'appliquent pas.
Le groupe Union citoyenne est dès lors appelé à présenter 4 candidats, le groupe Rebecq Vivant 1 candidat et le groupe Rebecq-Autrement 1 candidat.
Les candidatures sont à déposer au secrétariat communal pour le lundi 20 janvier 2024 à 12h au plus tard. Les candidats doivent être membres du Conseil.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné, du 13 septembre 1995 ;
Vu sa décision du Conseil communal du 11/12/2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Attendu qu’il y a lieu de désigner les six représentants communaux au sein de la COPALOC ;
Attendu que les candidatures de Justine FULCO, Patricia VENTURELLI, Colette BOMBOIS et Amaury VERBOOMEN ont été déposées pour Union citoyenne ;
Attendu que la candidature de Anne DEMARET a été déposée pour Rebecq Vivant ;
Attendu que la candidature de Etienne MAYEUR a été déposée pour Rebecq Autrement ;
Attendu que le groupe Rebecq-Autrement souhaite ajouter un suppléant dans le chef de Madame Sybille BELIARD ;
Attendu que le groupe Rebecq Vivant souhaite ajouter un suppléant dans le chef de Madame Joëlle VANKERCKHOVEN;
acte la désignation de
- Madame Justine FULCO
- Madame Patricia VENTURELLI
- Madame Colette BOMBOIS
- Monsieur Amaury VERBOOMEN
- Madame Anne DEMARET
- Monsieur Étienne MAYEUR
en qualité de représentants de la commune de Rebecq au sein de la COPALOC.
et acte la désignation de Madame Sybille BELIARD en qualité de suppléante pour le groupe Rebecq-Autrement et de Madame Joëlle VANKERCKHOVEN en qualité de suppléante pour le groupe Rebecq Vivant.