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Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/21-janvier-2025-20-00/convention-de-tresorerie-entre-la-commune-et-le-cpas https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 janvier 2025 (20:00)
Point N° 38
State
Décision
Matière
Finances

Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS

Afin d'éviter des frais inutiles en matière d'avance de trésorerie à solliciter auprès des banques, la directrice financière propose de prévoir une convention de trésorerie entre le CPAS et la commune, ce qui permet de prendre en compte un disponible de trésorerie plus large. Pour rappel, la directrice financière assure ses fonctions tant pour la commune que pour le CPAS.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu la circulaire budgétaire relative à l'exercice 2025 stipulant que dans la lignée des synergies à établir avec le CPAS et afin de tendre vers une gestion optimale de la trésorerie et notamment en matière de charges d'intérêts, il semble opportun qu'une convention de trésorerie soit établir avec la commune;

Attendu qu'il y a lieu également de porter une attention particulière aux éventuels intérêts négatifs sur les comptes bancaires et que la directrice financière est invitée à prendre les dispositions utiles afin d'éviter ces effets indésirables, notamment par le biais du rythme de liquidation de la dotation communale ;

Sur proposition de la directrice financière ;

décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, A.Demaret, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),

Article 1 : D'approuver le projet de convention de trésorerie Commune/CPAS tel que repris aux annexes des registres du conseil communal;

Article 2 : De transmettre la présente délibération au CPAS.


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