Projet Supracommunal Senne Vallées - Information - Rapport d'activités et rapport financier 2024
Le 25 novembre 2024, la coordinatrice du projet supracommunal Senne vallées nous transmettait, conformément à ce qui est prévu dans la Convention de collaboration (art.7), le rapport d'activité 2024 et le rapport financier 2024.
Ceux-ci sont inscrits pour information au Conseil.
Article 7.
La commune gestionnaire recrute le personnel nécessaire à l’exécution des missions prioritaires définies le cadre de l’appel à projets « soutien aux projets supracommunaux » de la région wallonne, dans la limite des ressources disponibles et avec l’accord des autres entités participantes.
Le/la coordinateur(rice) du projet est chargé(e) d’animer et assurer le suivi organisationnel et administratif du projet ; assurer le suivi et le contrôle financier ; convoquer le comité commun de gestion ; rédiger annuellement un rapport d’activités (détaillant les actions menées, les dépenses et recettes et les résultats et impacts) à présenter aux différents conseils communaux ;
Chaque année, et au plus tard le 1er décembre, il est transmis aux communes partenaires un récapitulatif des actions menées en vue d’une présentation devant leur Conseil communal. Il est également joint à ce récapitulatif, un rapport faisant état des éventuels mouvements financiers et plus particulièrement de l’utilisation effective de la subvention octroyée pour ledit projet et des cotisations.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu l’appel à projets adressé en date du 28 janvier 2021 à l’ensemble des Directeurs généraux des communes/villes et publié le même jour sur le guichet des pouvoirs locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2021 octroyant une subvention à la commune d’Ittre dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux » ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 octroyant une subvention aux communes via les structures supracommunales dans le cadre de la mise en place d'un accueil coordonné des ressortissants ukrainiens sur le territoire wallon ;
Vu la Convention de collaboration - Structure supracommunale "Senne Vallées" - dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux projets supracommunaux" de la Région wallonne entre les communes / villes de : Braine-l'Alleud - Braine-le-Château - Ecaussines - Ittre - Nivelles - Rebecq - Tubize approuvée par le Conseil communal en date du 30 août 2022, et plus particulièrement son article 7 ;
Considérant que cette convention de collaboration est régie par les articles L1521-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
prend connaissance du rapport d'activité 2024 et du rapport financier 2024 du projet supracommunal Senne Vallées.