Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et règlement relatif à la taxe sur les immondices 2025 - approbation par la tutelle - information
Le Conseil communal est informé que le Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et le règlement relatif à la taxe sur les immondices 2025 adoptés par le conseil communal (en date du 12 novembre 2024) ont été approuvés par arrêté ministériel du 12 décembre 2024.
Le Conseil communal est informé que le Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés et le règlement relatif à la taxe sur les immondices 2025 adoptés par le conseil communal (en date du 12 novembre 2024) ont été approuvés par arrêté ministériel du 12 décembre 2024.