Il convient de fixer la dotation de la commune à la zone de secours pour 2025. La dotation rebecquoise 2025 s'élève à 344.358,38 € (contre 337.002,64 € en 2024).
Cette décision est soumise à approbation du Gouverneur.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, notamment en son article 68 et 134;
Vu la décision du 21 janvier 2015 de retenir le seul critère de la population tel que fixé au moniteur belge publié chaque année pour clé de répartition des dotations communales à la Zone de Secours du Brabant wallon;
Attendu que, sur cette base, la clef fixée par le Gouverneur dans son arrêté du 11 mars 2015 est calculée à concurrence de 99,99 % sur base du nombre d’habitants et de 0,01 % sur base de la population active;
Vu le contrat de supracommunalité conclu avec la Province du Brabant wallon et approuvé par délibération du conseil communal du 26 août 2015;
Vu le budget 2025 approuvé par le conseil de la zone de secours du Brabant wallon;
Attendu que la dotation communale de la commune de Rebecq s'élève à 344.358,38 €;
Vu l'avis n° 2025/001 du Directeur financier;
Attendu que celui-ci est favorable;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, A.Demaret, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
- de fixer au montant de 344.358,38 € la dotation 2025 de la commune de Rebecq à la Zone de secours du Brabant wallon;
- de transmettre pour approbation la présente délibération au Gouverneur de la Province du Brabant wallon dans les 20 jours, conformément à l'article 134 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.