Pour rappel : l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal. Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions.
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ;
Une commission des finances composée de 7 membres a été créée par délibération du conseil communal du 20 mars 2013. Sa mission est d’émettre des avis sur les projets de budget, de modifications budgétaires et de comptes.
La commission est actuellement constituée de Madame Angélique Dipaola et de Messieurs Dimitri Legasse, André Deschamps, Patrick Ophals, Grégory Hemerijckx, Philippe Hauters et Fabien Godart.
Suite au décès de Monsieur André Deschamps survenu le 24 septembre 2022, il y a lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de le remplacer.
Le Conseil,
Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 détermine les modalités de composition et de fonctionnement des commissions.
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ;
Vu les articles 50 à 55 du ROI du Conseil formant le Chapitre 3 relatif aux commissions du conseil communal ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 mars 2013 instituant une Commission des Finances et en fixant les missions ;
Considérant le décès de Monsieur André Deschamps survenu le 24 septembre 2022 ;
Attendu qu’il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de la Commission des finances en remplacement de Monsieur André Deschamps ;
Considérant que le groupe Union propose la candidature de Madame Justine Fulco;
décide, à l'unanimité,
de désigner Madame Justine Fulco en remplacement de feu Monsieur André Deschamps au sein de la Commission des finances.