Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) - Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2022 - Approbation des points portés à l'Ordre du Jour.
Nous avons reçu la convocation et les documents pour l’Assemblée générale de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon du 16 décembre prochain qui se tiendra à 18h00, route de Gembloux, 2 à 1450 Chastre.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
2. Procès-verbal du 29 juin 2022 – approbation ;
3. Modification des statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon – mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations – adoption par vote à la majorité spéciale ;
4. Adoption du budget 2023.
Pour rappel :
- La séance de l’Assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes ou de la Province associées.
- Les représentants communaux sont : Marie-Thérèse Dehantschutter, Patrick Ophals, Justine Fulco, Jean-Lou Wouters et Dominique Thiels.
Le Conseil,
Vu l’affiliation de la Commune à l’I.S.B.W. ;
Considérant que la Commune a été convoquée par courriel du 08 novembre 2022 à participer à l’Assemblée générale du 16 décembre 2022 à 18h00 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 sur les Intercommunales, et plus précisément l’article L1523-12 ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;
Article 1. Approuve, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy), les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16 décembre 2022 de l’I.S.B.W. nécessitant décision,
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Points portés à l’ordre du Jour
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Oui
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Non
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Abstentions
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| 1. Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ; |
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| 2. Procès-verbal du 29 juin 2022 – approbation ; |
20 |
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| 3. Modification des statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon – mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations – adoption par vote à la majorité spéciale ; |
20 |
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| 4. Adoption du budget 2023 ; |
20 |
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Article 2. Charge ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 21/06/2022 ;
Article 3. Charge le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;
Article 4. Décide que copie de la présente délibération sera transmise à l’intercommunale précitée.