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Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Désignation d'un remplaçant de M. André Deschamps https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/22-novembre-2022-20-00/commission-locale-de-developpement-rural-cldr-designation-dun-remplacant-de-m-andre-deschamps https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 novembre 2022 (20:00)
Point N° 16
State
Décision
Matière
Administration générale

Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Désignation d'un remplaçant de M. André Deschamps

Pour rappel : la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) se veut représentative de la diversité (genres, âges, centres d’intérêt, catégories professionnelles,…) de la population. La CLDR compte un minimum de 10 et un maximum de 30  membres effectifs avec un nombre équivalent de membres suppléants. Un quart des membres effectifs et suppléants peut être désigné au sein du conseil communal. Les autres membres sont désignés parmi des personnes représentatives des milieux associatif, politique, économique, social et culturel de la commune et des différents villages ou hameaux qui la composent en tenant compte des classes d’âge de la population.

La CLDR est présidée par le Bourgmestre ou son  représentant.


Le quart communal, en application de la Clé D'Hondt, comprend 7 membres effectifs et de 7 membres suppléants, tous membres du conseil communal.

Les sept représentants communaux et leurs suppléants respectifs sont: 

M. Dimitri Legasse et Mme Patricia Venturelli

Mme Justine Fulco et Mme Marie-Thérèse Dehantschutter

M. Alain Zegers et M. Jean-Lou Wouters

M. Jean-Paul Denimal et M. André Deschamps

M. Philippe Hauters et M. Michel Tondeur

Mme Fabien Godart et M. Paul Jespers

Mme Angélique Diapola et M. Léon Jadin

 

Suite au décès de ce dernier survenu le 24 septembre 2022, il y a lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de le remplacer en tant que membre suppléant du quart communal au sein de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).

Le Conseil,

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu sa décision du 21 janvier 2015 de mener une opération de développement rural sur l’ensemble du territoire de la commune et de solliciter l’aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme d'accompagnement, pour la réalisation des différentes phases de l’opération ;

Vu le ROI de la CLDR en vigueur ;

Attendu que le 08 novembre 2018, le Gouvernement wallon a approuvé notre PCDR pour une durée de 10 ans ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application ;

Considérant le décès de Monsieur André Deschamps, membre suppléant du quart communal au sein de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR), survenu le 24 octobre 2022 ;

Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant comme membre suppléant du quart communal au sein de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et que celui-ci doit être proposé par le groupe Union ;

Considérant que le groupe Union propose la candidature de Madame Nathalie Baeyens;

décide, à l'unanimité,

de désigner Madame Nathalie Baeyens en remplacement de feu Monsieur André Deschamps en tant que membre suppléant de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).


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