Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un remplaçant de Monsieur André Deschamps

Pour rappel : suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal cinq représentants effectifs et cinq représentants suppléants communaux au sein de la composante "sphère politique" de la Commission Communale de l'Accueil (CCA).

Les cinq représentants communaux et leurs suppléants respectifs sont actuellement : 

• Mme Marie-Thérèse Dehantschutter (membre de droit) et M. Dimitri Legasse (suppléant)
• Mme Justine Fulco et M Grégory Hemerijckx (suppl.)
• Mme Patricia Venturelli et Mme Nathalie Baeyens (suppl.)
• M. Patrick Ophals et M. André Deschamps (suppl.)
• Mme Dominique Thiels et M. Fabien Godart (suppl.)

Suite au décès de Monsieur André Deschamps survenu le 24 septembre 2022, il y a lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de le remplacer ce dernier en sa qualité de membre suppléant au sein de la CCA.

Le Conseil,

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire notamment en son article 6 § 1er  et en son article 2 § 1er ;

Vu l’article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Vu le résultat du vote intervenu suite à l'application des règles visées par le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, lors de la délibération du 17 janvier 2019 fixant la composition de la CCA ;

Considérant le décès de Monsieur André Deschamps, représentant suppléant de M. Patrick Ophals  au sein de la composante "sphère politique" de la Commission Communale de l'Accueil (CCA), survenu le 24 octobre 2022 ;

Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant comme représentant suppléant au sein de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) et que celui-ci doit être proposé par le groupe Union ;

Considérant que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Alain Zegers ;

décide, à l'unanimité,

de désigner Monsieur Alain Zegers en tant que nouveau membre suppléant de la Commission Communale de l'Accueil (CCA), en remplacement de feu Monsieur André Deschamps.