Rebecq
  • Décisions
  • Publications
Holding communal – Désignation d’un remplaçant de Monsieur André Deschamps auprès de l’Assemblée Générale. https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/22-novembre-2022-20-00/holding-communal-2013-designation-d2019un-remplacant-de-monsieur-andre-deschamps-aupres-de-l2019assemblee-generale https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
14 sur 43
Précédent
Suivant
22
Séance publique du Conseil
22 novembre 2022 (20:00)
Point N° 14
State
Décision
Matière
Administration générale

Holding communal – Désignation d’un remplaçant de Monsieur André Deschamps auprès de l’Assemblée Générale.

Le 13 juin 2019, Monsieur André Deschamps était désigné en tant que représentant communal au sein de l'Assemblée Générale du Holding communal SA.

Suite au décès de ce dernier survenu le 24 septembre 2022, il y a lieu que le groupe Union propose un autre candidat afin de l'y remplacer.

Le Conseil,

Vu l’article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Considérant le décès de Monsieur André Deschamps, représentant au sein de l’Assemblée générale du Holding communal SA, survenu le 24 octobre 2022 ;

Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant comme représentant de la Commune au sein du Holding communal SA et que celui-ci doit être proposé par le groupe Union ;

Considérant que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Dimitri Legasse ;

décide, à l'unanimité,

de désigner Monsieur Dimitri Legasse en remplacement de feu Monsieur André Deschamps au sein de l'Assemblée Générale du Holding communal SA.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2