Fêtes de Wallonie 2025 - Règlement de police relatif aux activités de gardiennage - Adoption.

Rebecq Evenement organisera à la mi-septembre les fêtes de Wallonie (Apéro wallon le 19/09, Village Foodtruck avec concert cover le 20/9 et Brocante le 21/09). Il recourra les 19 et 20 septembre à un service de gardiennage privé.

L'intervention d'une société de gardiennage dans un lieu public ne peut avoir lieu que moyennant l'adoption, par le conseil communal, d'un règlement de police indiquant la délimitation de la zone où peuvent être exercées les activités de gardiennage, ainsi que la durée pendant laquelle la mesure s'applique et le nom de la société de gardiennage qui exécutera la mission. Il est proposé au conseil d'adopter pareil règlement.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses es articles L1133-1 à 3 ;

Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, plus particulièrement ses articles 115 et 116 ;

Vu la circulaire ministérielle OOP41bis du 30 janvier 2025 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP4bis relatif à la gestion négociée de l'espace public ;

Attendu que Rebecq Evenement souhaite organiser une activité folklorique (fêtes de Wallonie 2025) les 19 et 20 septembre 2025 ;

Attendu que l'organisateur souhaite solliciter l'intervention d'une société de gardiennage ;

décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),

d'adopter le règlement de police suivant :

Règlement de police relatif à l'organisation d'un système de sécurité privée dans le cadre de l'édition 2025 des Fêtes de Wallonie

Article 1er: La société de gardiennage SPRL FEDERAL SECURITY GROUP (n° d’agrément n°16.0189.06) est autorisée, le vendredi 19 septembre 2025, à partir de 18h00 jusqu'au 20 septembre, 02h00, et le samedi 20 septembre 2025, à partir de 18h00 jusqu'au 21 septembre, 02h00, à exercer ses activités à l'occasion de l'édition 2025 des Fêtes de Wallonie organisées par Rebecq Evenements sur le périmètre suivant :

Parc communal de Rebecq, ainsi qu’aux abords immédiats situés jusqu’à 200 mètres autour du site.

Article 2: Une signalisation adéquate sera placée, aux frais et par les soins de l'organisateur, en entrée et en sortie de site, conformément à l'article 11 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.

Article 3: Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.