Nous avons reçu la convocation de IMIO (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle) pour son assemblée générale ordinaire du mardi 30 septembre 2025 (18h00, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Suarlée (Namur)) et demandant l'approbation préalable par le Conseil communal.
Pour rappel, les représentants de la Commune de Rebecq auprès de l'intercommunale IMIO sont : Philippe Hauters, Jean Paul Denimal, Axel Demol, Dominique Thiels, Anne Demaret
Ordre du Jour de l'AG:
- Décharge aux administrateurs ;
- Démission d'office des administrateurs ;
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
Une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée le mardi 14 octobre 2025 à 18h dans les locaux d'IMIO (Parc scientifique Crealys - Rue Léon Morel, 1 à 5032 les Isnes (Gembloux)) afin de délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour quelle que soit la représentation, en application de l'article 28 des statuts. Cette dernière convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 21 août 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 30 septembre 2025 par courriel datée du 5 juin 2025 et reçue le 12 juin 2025 ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du mardi 30 septembre 2025 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Décharge aux administrateurs ;
- Démission d'office des administrateurs ;
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Après en avoir délibéré,
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
d'approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du mardi 30 septembre 2025 qui nécessitent un vote.
Article 1.
D'approuver l'ordre du jour dont les points concernent :
- Décharge aux administrateurs ;
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
Article 2. de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3. de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.