Démission de Madame Claire Verhaeghe de sa fonction de membre du conseil de l'action sociale et désignation d'une remplaçante - Madame Véronique Hennart

Par courrier du 6 août 2025, Madame Claire Verhaeghe a remis sa démission de son mandat de membre du conseil de l'action sociale. C'est au groupe Rebecq Vivant qu'il revient de désigner une remplaçante.

Celui-ci a fait parvenir la candidature de Madame Véronique Hennart. Les conditions de validité de cette candidature ont été vérifiées par les services communaux.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu le courrier du 6 août 2025 par lequel Madame Claire Verhaeghe fait part au conseil communal de sa démission de son mandat de membre du conseil de l'action sociale;

Vu l'article 19 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale qui dispose que "La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil de l'action sociale et au conseil communal, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.
  La démission prend effet à la date où le conseil communal l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée.";

Vu l'article 14 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale qui dispose que "Lorsqu'un membre, autre que le président, cesse de faire partie du conseil de l'action sociale avant l'expiration de son mandat ou est exclu par son groupe politique, le groupe politique qui l'a présenté propose un candidat du même sexe que le membre remplacé ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil.
   Le remplaçant peut être conseiller communal si moins d'un tiers des membres du conseil de l'action sociale sont conseillers communaux.
   L'acte d'exclusion est valable s`il est signé par la majorité des membres de son groupe et qu'il propose un remplaçant. Il est porté à la connaissance des membres du conseil communal lors de la séance la plus proche. L'exclusion prend effet à la date de prestation de serment du remplaçant.";

Vu la proposition du groupe Rebecq Vivant de désigner Madame Véronique Hennart en remplacement de Madame Claire Verhaeghe;

Attendu que les conditions fixées par les articles 7, 8 et 9 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale sont respectées;

acte

la démission de Madame Claire Verhaghe de son mandat de membre du conseil de l'action sociale et de son remplacement par Madame Véronique Hennart, qui est de ce fait élue de plein droit en qualité de membre du conseil de l'action sociale. L'entrée en fonction se fera à la date de prestation de serment de Madame Hennart.

Un extrait du procès-verbal reprenant la présente délibération sera communiqué au centre public d'action sociale et aux intéressées.