Le marché porte sur la pose et la fourniture de caveaux au cimetière de Quenast pour pallier un manque de caveaux disponibles.
Le prix par caveau demandé est fixé au nombre de 18 mais s'agissant de quantité dite présumée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'en placer moins ou plus.
La quantité réelle au moment de l'exécution dépendra du prix remis par rapport au budget.
L'objectif est de placer un maximum de caveaux par rapport au budget alloué.
Cette dépense est inscrite au budget à l'extraordinaire de l’exercice 2025 (60.000€).
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-11/25 relatif au marché “Marché de travaux - fourniture et pose de caveaux au cimetière de Quenast” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 47.933,88 € hors TVA ou 58.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 878/725-60 (n° de projet 20250011) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 15 juillet 2025; la directrice financière a émis un avis favorable en date du 30 juillet 2025 (avis n°2025-046) ;
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-11/25 et le montant estimé du marché “Marché de travaux - fourniture et pose de caveaux au cimetière de Quenast”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 47.933,88 € hors TVA ou 58.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 878/725-60 (n° de projet 20250011).