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Ratification - personnel enseignant - année scolaire 2025-2026 - prise en charge de 2 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire sur fonds communaux. https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/26-aout-2025-20-00/ratification-personnel-enseignant-annee-scolaire-2025-2026-prise-en-charge-de-2-periodes-du-salaire-dun-e-enseignant-e-primaire-temporaire-sur-fonds-communaux https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 août 2025 (20:00)
Point N° 27
State
Décision
Matière
Enseignement

Ratification - personnel enseignant - année scolaire 2025-2026 - prise en charge de 2 périodes du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire sur fonds communaux.

Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 08/08/2025 :

- de prendre en charge 2 périodes (1 période de gym, 1 période de CPC) du 25/08/2025 au 30/09/2025.

En effet, vu le nombre d'élèves en P1-P2 à Bierghes (dédoublement de classe), il y a lieu de prendre en charge 2 périodes/semaine supplémentaires pour un enseignant primaire (1h de gym et 1h de CPC).

Cela n'implique pas de dépense supplémentaire, vu que le Conseil avait validé la prise en charge de 6 périodes pour décharger la direction à Quenast et que celles-ci ne seront pas nécessaires au vu de la réforme des compléments de direction (le nombre d'élèves nécessaire pour une direction à temps plein est passé de 180 à 140).

Cette proposition a été soumise à la COPALOC (Commission Paritaire Locale).

Le Conseil, réuni en séance publique,

Vu la décision du Collège du 08/08/2025 de prendre en charge 2 périodes (1 période de gym, 1 période de CPC) du 25/08/2025 au 30/09/2025 ;

décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, B.Valkeneers, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),

de ratifier la délibération susvisée.


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