ADMINISTRATION COMMUNALE - Conseil communal - Démission d'une conseillère - Prise d'acte

Le conseil communal réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (tel que modifié par le Décret du 28 mars 2024) qui dispose ce qui suit : 

"La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.

La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée."

Vu l'article L1121-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui  dispose par ailleurs que "les conseillers [...] démissionnaires restent en fonction jusqu'à ce que l'installation de leurs successeurs ait lieu."

Considérant que Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD (groupe L'Equipe du Bourgmestre) a présenté sa démission de son mandat de Conseillère communale (courrier du 06.03.2026);

Considérant que l'intéressée a fait connaître qu'elle ne pouvait plus assumer son mandat pour des raisons personnelles;

Considérant qu'il est proposé au Conseil communal de prendre acte de cette démission;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

PREND ACTE :

de la démission de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD(groupe L'Equipe du Bourgmestre) de son mandat de Conseillère communale.

Copie de la présente sera notifiée à Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD conformément à l'article L 1122-9 du CDLD