Examen et approbation de la convention de mise à disposition des murs de certains bâtiments publics de la commune de Rendeux pour des expositions culturelles

Le Conseil,

Vu la Constitution et notamment les articles 41, 162 et 173 ;

Vu le décret du 14 décembre 2000 (M.B 18.1.2001) et la loi du 24 juin 2000 (M.B. 23.9.2004, éd. 2) portant assentiment de la Charte européenne de l’autonomie locale, notamment l’article 9.1. de la charte ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Considérant que les artistes de Rendeux souhaitent exposer leurs oeuvres sur certains murs (intérieurs) de bâtiments communaux;

Considérant qu'il convient de fixer les modalités d'occupation dans une convention;

Considérant le projet de convention en annexe;

Considérant qu'il serait judicieux pour les artistes de souscrire une police d’assurance tous risques couvrant l’ensemble de leurs œuvres durant l’exposition, et de fournir à la commune une attestation de couverture appropriée; 

Considérant que cette démarche permettrait de garantir que toutes les parties soient bien protégées en cas d’incident ou de dommage survenant pendant la période d’exposition;

Sur proposition du Collège communal;

Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à l'intérêt général;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

DECIDE à l'unanimité :

1. D'approuver la convention à conclure avec les artistes de Rendeux

(voir annexe)

2. D'inviter les artistes à souscrire une police d’assurance tous risques couvrant l’ensemble de leurs œuvres durant l’exposition, et de fournir à la commune une attestation de couverture appropriée.