Examen et approbation de la décision d'octroyer un subside de lancement au Comité de parents de l'école communale de Rendeux

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, dont les dispositions ont été intégrées, par la suite, au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L3331-1 à L3331-9) ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées, publié au Moniteur belge le 14 février 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 ;

Considérant qu’en application de l’article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l’article L3331-2 ;    

Vu l’arrêté du SPW du 03.02.2026 approuvant le budget communal pour l’exercice 2026 et le rendant exécutoire ;

Considérant qu’un nouveau Comité de parents vient de se constituer à Rendeux;

Considérant que ce dernier a pour objectif de récolter des fonds qui seront intégralement reversés à l’école pour l’achat de matériel scolaire, notamment des bancs, des tables et autres équipements utiles aux élèves; 

Considérant que le Comité ne dispose pas des moyens financiers en suffisance pour tout assumer ;

Considérant que les activités du Comité doivent être soutenues ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire 762/332-02 de l’exercice 2026 et sera financé par fonds propres;

Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Sur proposition du Collège communal;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité :

D’émettre un avis favorable sur l’octroi d’un subside de démarrage de 500 € au Comité de parents de Rendeux pour l’année 2026.