Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, dont les dispositions ont été intégrées, par la suite, au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L3331-1 à L3331-9) ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées, publié au Moniteur belge le 14 février 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 ;
Considérant qu’en application de l’article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l’article L3331-2 ;
Vu l’arrêté du SPW du 03.02.2026 approuvant le budget communal pour l’exercice 2026 et le rendant exécutoire ;
Considérant la demande de subside de l'ASBL Accompagner Famenne-Ardenne;
Considérant que l'ASBL en question ne dispose pas des moyens financiers en suffisance pour tout assumer;
Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à l’intérêt général ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 771/332-02 du budget ordinaire 2026 de la commune ;
Sur proposition du Collège communal ;
Par ces motifs ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité:
1. D’allouer une subvention de 500 à l'asbl Accompagner pour l’exercice 2026.
2. Le bénéficiaire utilisera la subvention pour couvrir ses frais de fonctionnement.
3. Le bénéficiaire est dispensé de présenter ses compte et budget
4. La subvention est engagée sur l'article budgétaire 771/332-02 du budget ordinaire 2026
5. La subvention sera liquidée sur le compte de l'asbl Accompagner
6. La présente délibération accompagnera le mandat de paiement
7. Le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire
8. Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire