Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, dont les dispositions ont été intégrées, par la suite, au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L3331-1 à L3331-9) ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées, publié au Moniteur belge le 14 février 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 ;
Considérant qu’en application de l’article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l’article L3331-2 ;
Considérant la demande du 29.12.2025 de Monsieur Baudouin COCKX, représentant de l’ASBL MUBAFA, souhaitant organiser un festival baroque sur la commune de Rendeux en 2026;
Vu l’arrêté du SPW du 03.02.2026 approuvant le budget communal pour l’exercice 2026 et le rendant exécutoire ;
Considérant le succès remporté par ce festival en 2025 ;
Considérant l’impact touristique et culturel de ce type de projet ;
Considérant que l’ASBL MUBAFA ne dispose pas des moyens financiers en suffisance pour tout assumer ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir, l'organisation du festival baroque sur la commune de Rendeux en 2026;
Considérant que les activités de l’ASBL doivent être soutenues;
Considérant que la dépense résultant de la présente sera supportée par l’article budgétaire 762/332-02 du budget ordinaire 2026 ;
Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à l’intérêt général ;
Sur proposition du Collège ;
Par ces motifs ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité:
1. D'émettre un avis favorable sur l'octroi d’une subvention communale de 2.500 € à l’ASBL représentée par Monsieur Baudouin COCKX (destinée à l’organisation du Festival Baroque de 2026).
2. Le bénéficiaire utilisera la subvention pour organiser le Festival Baroque sur le territoire de Rendeux en 2026
3. La subvention est engagée sur l'article budgétaire 762/332-02 du budget ordinaire 2026
4. La subvention sera liquidée sur le compte de l’ASBL MUBAFA BE76 0688 9649 0595 sur base d'une déclaration sur l'honneur
5. La présente délibération accompagnera le mandat de paiement
6. Le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire
7. Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire