Examen et approbation du rapport annuel de la CCATM - Exercice 2025

Le Conseil,

Vu l’article 14 du règlement d’ordre intérieur de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité arrêté en date du 30 septembre 2025 par le Conseil communal et approuvé en date du 20 novembre 2025 par Monsieur le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la mobilité et des Pouvoirs locaux;

Vu le rapport 2025 arrêté en date 03 mars 2026 par la commission;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

APPROUVE à l'unanimité le rapport annuel 2025 de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.