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Asbl communale Rixenfant - Rapport annuel 2024 : Rapport d'évaluation du Collège - Prise d'acte https://www.deliberations.be/rixensart/decisions/22-avril-2026-20-00/asbl-communale-rixenfant-rapport-annuel-2024-rapport-devaluation-du-college-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2026 (20:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Asbl communale Rixenfant - Rapport annuel 2024 : Rapport d'évaluation du Collège - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30, L1124-4 et L1234-1 ;

Vu sa délibération du 29 janvier 2014 décidant d'adopter un protocole de gestion avec l'asbl communale Rixenfant ;

Vu les articles 27 et 28 du protocole de gestion conclu avec l'asbl Rixenfant ;

Vu le rapport rédigé par Madame la Bourgmestre, ayant la petite enfance dans ses attributions ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'asbl Rixenfant du 10 juin 2025 ;

Attendu qu'il y a également lieu que le Conseil communal en prenne connaissance ;

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ainsi que l'intervention de Monsieur HUET ;

PREND ACTE :

Article unique :

du rapport d'évaluation du Collège dressé le 15 mars 2026 suite au rapport annuel de l'asbl Rixenfant.


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