Asbl communale Val des Coccinelles - Rapport annuel 2024 : Rapport d'évaluation du Collège - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1123-23, L1122-30, L1124-4 et L1234-1 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2020 décidant d'adopter pour les années 2021, 2022 et 2023 un protocole de gestion avec l'asbl communale Val des Coccinelles ;

Vu l'article 33 du protocole de gestion conclu avec l'asbl Val des Coccinelles : "  Le présent protocole entre en vigueur au jour de sa signature par les parties contractantes. La Commune se réserve le droit d’y mettre un terme au cas où les conditions qui avaient présidé à sa conclusion ne s’avéreraient plus remplies. Le cas échéant, la décision sera portée à la connaissance de l’ASBL, par pli recommandé, au moins trois mois avant la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur de ce protocole. Le premier rapport annuel d’exécution du protocole de gestion devra être réalisé et transmis au Collège communal au plus tard en date du 20 octobre 2021. Le premier rapport d’évaluation du Collège communal sera débattu au Conseil communal avant le 30 décembre 2021. " ;

Vu le rapport annuel 2024 de l'asbl Val des Coccinelles ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale de l'asbl Val des Coccinelles du 14 mai 2025 ;

Vu le rapport rédigé par Monsieur PIRART, Échevin des finances, Trésorier et administrateur de l'asbl Val des Coccinelles ;

Attendu qu'il y a également lieu que le Conseil communal en prenne connaissance ;

Entendu l'exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ;

PREND ACTE :

Article unique :

du rapport d'évaluation du Collège dressé le 1^er avril 2026 suite au rapport annuel 2024 de l'asbl Val des Coccinelles.