Centre public d'action sociale - Modification budgétaire n°1 du service ordinaire de l'exercice 2026 - Approbation - Vote

Admettant l'urgence, à l'unanimité.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1124-4 et L1321-1-16° ;

Vu l'article 89 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale ;

Vu la circulaire du 21 janvier 2019 relative à la tutelle sur les actes des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale - Circ. relative aux pièces justificatives ;

Considérant que la circulaire précitée ainsi que la circulaire du 11 septembre 2025 relative à l'élaboration des budgets des autorités locales de la Région wallonne ;

Vu sa délibération du 17 décembre 2025 décidant d'approuver au montant de 4.900.000,00 € la dotation provisoire communale au CPAS pour l'exercice 2026 ;

Vu sa délibération du 03 mars 2026 décidant d'approuver au montant de 4.900.000,00 € la dotation communale au CPAS pour l'exercice 2026 et d'approuver le budget 2026 du Centre public d'Action sociale – exercices ordinaire et extraordinaire dudit budget tel que présenté ;

Vu la délibération du Conseil d'Action sociale de Rixensart du 16 avril 2026 décidant d'arrêter les modifications budgétaires n°1 du service ordinaire de l'exercice 2026 ;

Considérant que la modification budgétaire n°1 du service ordinaire se présente comme suit :

Considérant que la dotation communale reste fixée à 4.900.000,00 € ;

Considérant le dossier administratif transmis par le Centre public d'Action sociale reprenant la modification budgétaire de l'exercice ordinaire et la délibération du Conseil de l'action sociale ; 

Entendu l'exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ainsi que l'intervention de Monsieur VERTE ; 

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'approuver la modification budgétaire n°1 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 du Centre public d'Action sociale telle que présentée.

Article 2 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération au CPAS et au Directeur financier.