Admettant l'urgence, à l'unanimité.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122,34, L1123-23, L1124-4, L1512-3 et L1253-1 et suivants;
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 mai 2026 par courrier daté du 20 avril 2026 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux Intercommunales, et plus précisément l’article L1523-12 ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets;
Considérant que l’article 30.2 des statuts dispose que :
- les délégués de chaque commune rapportent, chaque fois que le Conseil communal se prononce au sujet des points portés à l’ordre du jour de ladite assemblée, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil communal;
- en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que pour ce qui est des questions relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause ;
Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 21 mai 2026 ; dès lors que la Commune était représentée lors de l’Assemblée générale du 11 décembre 2025, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;
Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Point 1 - Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération
- Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025
- Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025
- Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025
- Point 5 – Modifications statutaires
- Point 6 – Transfert réseaux Namur et Gesves
- Point 7 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Considérant que la Commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;
Entendu l'exposé de Monsieur GARNY, Échevin des voiries ainsi que l'intervention de Monsieur HUET ;
À l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er :
d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 de l’intercommunale ORES Assets :
- Point 1 - Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération
- Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025
- Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025
- Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025
- Point 5 – Modifications statutaires
- Point 6 – Transfert réseaux Namur et Gesves
- Point 7 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Article 2 :
de charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.
Article 3 :
de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
de transmettre un exemplaire de la présente délibération à l’intercommunale précitée et aux 5 délégués.