CPAS - Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale - Prise d'acte
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;
Vu le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS ;
Considérant que Monsieur VERTE a signalé au Conseil de l'Action sociale du 16 avril 2026 sa démission en tant que Conseiller du CPAS pour le groupe "SolidaRix" ;
Vu le mail reçu le 21 avril 2026 du CPAS ;
Vu le courrier du 21 avril 2026 adressé par Monsieur Grégory VERTE à la Bourgmestre et au Directeur général, les informant de sa démission en tant que Conseiller du CPAS du groupe "SolidaRix" ;
Considérant que le Conseil communal doit acter la démission lors de la première séance suivant la notification ;
Entendu l'exposé de Madame la Bourgmestre ;
PREND ACTE :
Article 1er :
de la démission de Monsieur Grégory VERTE, en tant que Conseiller CPAS du groupe "SolidaRix", à dater de ce jour.
Article 2 :
À l'unanimité, DÉCIDE de charger le Collège communal d'entreprendre les démarches nécessaires au remplacement de Monsieur VERTE. Ce dernier demeurant en fonction jusqu'à la prestation de serment de son/sa remplaçant(e).