Asbl communale Val des Coccinelles - Rapport annuel 2023 (activité 2022) et rapport d'évaluation - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1123-23, L1122-30, L1124-4 et L1234-1 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2020 décidant d'adopter pour les années 2021, 2022 et 2023 un protocole de gestion avec l'asbl communale Val des Coccinelles ;

Vu l'article 33 du protocole de gestion conclu avec l'asbl Val des Coccinelles : "  Le présent protocole entre en vigueur au jour de sa signature par les parties contractantes. La Commune se réserve le droit d’y mettre un terme au cas où les conditions qui avaient présidé à sa conclusion ne s’avéreraient plus remplies. Le cas échéant, la décision sera portée à la connaissance de l’ASBL, par pli recommandé, au moins trois mois avant la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur de ce protocole. Le premier rapport annuel d’exécution du protocole de gestion devra être réalisé et transmis au Collège communal au plus tard en date du 20 octobre 2021. Le premier rapport d’évaluation du Collège communal sera débattu au Conseil communal avant le 30 décembre 2021. " ;

Vu le rapport annuel 2023 pour les activités 2022 de l'asbl Val des Coccinelles ;

Vu le rapport rédigé par le Président du CPAS le 12 octobre 2023 ;

Vu la délibération du Collège 25 octobre 2023 prenant acte dudit rapport 

Attendu qu'il y a également lieu que le Conseil communal en prenne connaissance ;

Entendu l'exposé du Président du CPAS ;

PREND ACTE :

Article unique :

du rapport d'évaluation du Collège dressé le 12 octobre 2023 suite au rapport annuel 2023 pour les activités 2022 de l'asbl Val des Coccinelles.