Plan Général d'Urgence et d'Intervention Communal (P.G.U.I.C.) - Agrément - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu l'Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national ;

Vu l’article 1^er, 6°, b) de l'Arrêté royal susmentionné qui définit le Plan général d’urgence et d’intervention, dénommé ci-après « P.G.U.I. », comme étant un plan d'urgence et d'intervention qui contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion des situations d’urgence, conformément à l’article 9, § 3 et 4, de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile ;

Vu les articles 3 § 1^er et suivants de l'Arrêté royal susmentionné qui édictent que les autorités compétentes sont responsables de la planification d’urgence sur leur territoire respectif ; qu'à cette fin, l'autorité compétente a pour tâche de mettre en œuvre et actualiser les actions nécessaires au niveau de la planification d’urgence, notamment en élaborant un P.G.U.I. ;

Vu l’article 1^er, 7° de l'Arrêté royal susmentionné qui définit le Plan monodisciplinaire d’intervention comme étant un document qui "règle les modalités d’intervention d’une discipline, conformément au PUI (plan d'urgence et d'intervention) existant" ;

Vu l'article 8 du même Arrêté qui prévoit que : "chaque discipline établit un plan monodisciplinaire d’intervention, conformément aux modalités établies en la matière" :

• Pour le Plan d'Intervention Psycho-Social, ci-après dénommé "P.I.P.S.", l'article 10 §2 5° prévoit que les missions relatives aux secours [...] psychosociaux comprennent notamment les tâches suivantes : [...] mettre en place et gérer les infrastructures nécessaires, notamment, le centre d’accueil et d’hébergement pour les impliqués, le centre d’appel téléphonique, le centre de traitement des données et le poste médical avancé (P.M.A.) [...] ;

Considérant, qu'à cette fin, un plan monodisciplinaire P.I.P.S., propre à la Commune de Rixensart, a été rédigé ; 

• Pour le plan monodisciplinaire D4 - Appui logistique, l'article 12 §2 précise les missions relatives à l’appui logistique ;

Considérant qu'à cette fin, un plan monodisciplinaire D4, propre à la Commune de Rixensart, a été rédigé ;

• Pour le plan monodisciplinaire D5 - Alerte et information de la population, l'article 13, § 2. précise les missions relatives à l’alerte et à l’information de la population pendant et après la situation d’urgence ;

Considérant qu'à cette fin, un plan monodisciplinaire D5, propre à la Commune de Rixensart, a été rédigé ;

Considérant que le P.G.U.I.C., et les différents plans monodisciplinaires ont été validés par la Cellule de sécurité communale en date du 9 novembre 2023 ;

Considérant que le P.G.U.I.C. sera présenté au Gouverneur de la Province du Brabant wallon, pour être validé lors de la prochaine réunion de la Cellule de sécurité ; que les plans monodisciplinaires seront également communiqués au Gouverneur de la Province du Brabant wallon pour information ;

Entendu, en suspension de séance, les exposés de Madame VANHACTER, Coordinatrice PLANU et de Monsieur DIELIS, Premier Commissaire à la Zone de police de la Mazerine et Directeur des opérations ;

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ainsi que les interventions de Messieurs DUBUISSON et DARMSTAEDTER ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

D'adhérer au Plan Général d'Urgence et d’Intervention Communal.

Article 2 :

De transmettre :

• la présente décision et le Plan Général d'Urgence et d'Intervention Communal au Gouverneur de la Province du Brabant wallon, pour approbation.
• les plans monodisciplinaires au Gouverneur de la Province du Brabant wallon, pour information.