Procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 25 octobre 2023 - Approbation - Vote
Entendu Monsieur DUBUISSON qui justifie son abstention par le fait qu'il n'était pas présent lors de la séance du 25 octobre dernier ;
Par 22 voix pour et 1 abstention (Monsieur DUBUISSON) ; DÉCIDE :
Article unique :
d'approuver la partie publique du procès-verbal de sa séance du 25 octobre 2023.