Gestion active de la dette communale - Remboursement anticipé de certains emprunts souscrits auprès de BELFIUS Banque - Approbation - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Considérant que plusieurs échanges techniques ont eu lieu avec la Banque BELFIUS afin d’évaluer la structure du portefeuille de la dette communale, d’analyser les opportunités de gestion active et de déterminer les conditions optimales d’un remboursement anticipé de certains emprunts ;

Considérant que ces échanges ont permis de confirmer la pertinence d’une opération ciblée de gestion active de la dette, limitée à certains emprunts présentant un taux d’intérêt supérieur aux conditions actuelles du marché ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans la continuité de la politique financière de gestion active de la dette, mise en œuvre depuis plusieurs années, notamment à travers la négociation des modalités de consolidation et des conditions de remboursement des emprunts souscrits, et qu’elle traduit la volonté constante du Collège communal de réduire durablement la charge d’intérêts tout en optimisant la structure de sa dette dans une perspective de soutenabilité budgétaire ;

Considérant que les taux d'intérêts de certains emprunts sont supérieurs aux taux actuels du marché et ne peuvent pas être renégociés en tenant compte de la maturité à courte échéance (2031 et 2032) ; les emprunts ont été exclus des opérations de consolidation décidée par le Collège communal en date du 17 septembre 2025 afin de faire l’objet d’un remboursement anticipé pour un montant de 533.511,00 € (capital), dans un souci de bonne gestion financière et d’optimisation du coût global de la dette ;

Considérant que la somme totale indicative des indemnités de remploi liées aux six crédits concernés (1973, 1978,1979, 1981, 1982 et 1983) est estimée, à la date du 22 septembre 2025, à 29.655,00 € ;

Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au service ordinaire (indemnité de remploi) et extraordinaire (remboursement du capital) de l'exercice 2025 via la MB2 2025 ;

Entendu l’exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

de donner son accord sur le remboursement anticipé des emprunts ci-dessous :

pour un total de 533.511,00 €.

Article 2 :

de donner son accord sur les indemnités contractuelles de rupture (indemnité de remploi) qui seront recalculées et prélevées lors de la comptabilisation de ces remboursements anticipés.

Article 3 :

de charger le Collège communal, de l'exécution de ces opérations.