Modification budgétaire n°2 au budget communal 2025 - Arrêt - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en particulier l'article 12 ;

Vu la Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025 ;

Vu la délibération du Collège communal du 4 décembre 2024, arrêtant pour passage en Conseil communal, le budget communal pour l'exercice 2025, service ordinaire et service extraordinaire ;

Vu sa délibération du 18 décembre 2024 arrêtant le budget pour l'exercice 2025 de la Commune de Rixensart ;

Vu sa délibération du 29 janvier 2025 prenant acte de l'approbation du budget par le Ministre des Pouvoirs locaux le 09 janvier 2025 ;

Vu la délibération du Collège communal du 11 juin 2025, arrêtant pour passage en Conseil communal, le budget communal pour l'exercice 2025, service ordinaire et service extraordinaire ;

Vu sa délibération du 25 juin 2025 arrêtant la première modification au budget communal pour l'exercice 2025 ;

Vu sa délibération du 27 août 2025 prenant acte de la décision de l’Autorité de tutelle en date du 12 août 2025 approuvant la modification budgétaire n°1 au budget pour l'exercice 2025 de la Commune de Rixensart ;

Considérant qu'il y a lieu de revoir un certain nombre de crédits budgétaires tant au service ordinaire qu'au service extraordinaire ; 

Considérant que le projet de modification budgétaire a été arrêté pour passage en Conseil communal par le Collège communal en sa séance du 08 octobre 2025 ;

Considérant que l'avant-projet de modification budgétaire a été exposé par le Directeur financier au CODIR (Comité de direction) lors de sa séance du 07 octobre 2025, et dont le compte-rendu est repris dans les annexes de la modification budgétaire ;

Considérant le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Considérant le projet de modification budgétaire n°2 pour l'exercice 2025, accompagné de ses annexes ;

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23 § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication du présent budget ou des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget ou les présentes modifications budgétaires ;

Entendu l'exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ; 

Par 25 voix pour et 1 abstention (Monsieur COENRAETS) ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'arrêter la deuxième modification au budget communal pour l'exercice 2025 comme suit :

1. Balance des recettes et des dépenses

Service ordinaire

Service extraordinaire

2. Tableau récapitulatif

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer) [En cas de modifications par rapport au budget initial ou par rapport aux modifications budgétaires précédentes]

4. Budget participatif : oui

Article 2 :     

de transmettre la présente délibération, la modification budgétaire, ainsi que ses annexes, à l'Autorité de tutelle, pour approbation.

Article 3 :

de transmettre un exemplaire de cette délibération au Directeur financier ainsi qu'au Département de l'administration générale/service secrétariat de la Direction générale.