Compte communal de l’exercice 2024 - Arrêt - Vote

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, L1124-4 et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu sa délibération du 20 décembre 2023 arrêtant le budget communal pour l'exercice 2024 et sa délibération du 28 février 2024 prenant acte de son approbation par l'Autorité de tutelle le 29 janvier 2024 ;

Vu sa délibération du 24 juin 2024 arrêtant la modification budgétaire n°1 au budget communal pour l'exercice 2024 et sa délibération du 28 août 2024 prenant acte de sa réformation par l'Autorité de tutelle le 24 juillet 2024 ;

Vu sa délibération du 6 novembre 2024 arrêtant la modification budgétaire n°2 au budget communal pour l'exercice 2024 et sa délibération du 18 décembre 2024 prenant acte de sa réformation par l'Autorité de tutelle le 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Collège communal du 07 mai 2025 arrêtant pour passage en Conseil communal le compte communal pour l'exercice 2024 ;

Vu sa délibération du 21 mai 2025 décidant de prendre acte du projet de compte de l’exercice 2024 tel qu’établi par le Directeur financier et validé par le Collège communal en date du 07 mai 2025, tout en soulignant que certaines annexes règlementaires n’ont pu être générées suite à la cyberattaque ayant affecté la plateforme eComptes. L’approbation formelle du compte fera l’objet d’une délibération ultérieure, dès que les conditions techniques permettront de finaliser l’ensemble du dossier dans le respect des exigences réglementaires ;

Considérant la circulaire en date du 26 mai 2025 relative aux décrets portant sur la prolongation des délais, suite à l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon ;

Considérant que cette circulaire précise, s’agissant de la tutelle financière et de l’inaccessibilité temporaire de l’outil eComptes pour les communes et les provinces qu'étant donné l’impossibilité temporaire de générer la synthèse analytique, laquelle fait partie intégrante du compte, le choix est laissé aux communes, en toute autonomie, (i) soit de compléter manuellement les documents manquants, (ii) soit de reporter le vote du compte, (iii) soit de présenter le compte sans la synthèse analytique, pour autant que le Conseil communal en soit pleinement informé (dans ce cas, la mention explicite de cette absence est requise) ;

Considérant que les autorités de tutelle tiendront compte de ce contexte, et que l’absence de la synthèse analytique ne fera, exceptionnellement, pas obstacle à la complétude du dossier ;

Considérant par ailleurs qu’un encodage manuel partiel entraînerait une surcharge de travail pour le Département des finances et présenterait un risque accru d’erreurs, il est proposé dans un souci d’efficacité et de rigueur, de présenter le compte 2024 sans la synthèse analytique, conformément aux dérogations prévues par la circulaire du 26 mai 2025 ;

Vu l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes à rattacher à l'exercice comptable 2024 et les opérations de clôture dudit exercice ;

Vu le projet de compte 2024 établi par le Directeur financier ;

Considérant que la constitution et le renforcement de provisions s’inscrivent dans une logique de bonne gouvernance financière, en anticipant des charges futures probables mais incertaines dans leur échéance ou dans leur montant exact ;

Considérant que la perspective de travaux importants ou de charges liées à l’entretien, à la réfection ou à la sécurisation du réseau routier communal justifie, en l’espèce, une augmentation de la provision spécifique dédiée aux voiries ;

Considérant qu’en l’absence de crédit initial inscrit au budget, l’article 421/95805-01 peut néanmoins être alimenté à la clôture, dès lors que les conditions de fonds disponibles et de justification du risque sont réunies ;

Considérant que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège communal certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Considérant que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le Collège communal veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Entendu l'exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ainsi que l'intervention de Monsieur HUET ;

Entendu Monsieur HUET qui tient à justifier le vote de son groupe de la manière suivante : " La soi-disante bonne gestion de la commune provient uniquement de l’explosion des taxes,  +6 millions  payées , chaque année, par les familles rixensartoises via l’ IPP et le précompte immobilier , hausse due à l’inflation et également à la hausse des centimes additionnels décidée par l’ancienne majorité.

Le boni , différence entre recettes et charges , qui étaient de 6 millions en 2023 s’est évaporé de moitié en 2024 et totalement dans le budget 2025. Le cout du personnel et de fonctionnement dérapent.

Aucun plan d’efficience avec un plan et timing précis de réduction des dépenses n’est présenté.

Proximité Agir Autrement voulait réduire les impôts et essentiellement les centimes additionnels, Proximité Agir Autrement ne rencontre pas ces objectifs dans la politique actuelle et donc vote contre  les comptes 2024 et contre la MB1 2025. " ;

Par 17 voix pour, 4 voix contre (Mesdames THIRY, VERCRUYSSE, Messieurs VERMEYLEN et HUET) et 1 abstention (Monsieur BENNERT) ; DÉCIDE :

Article 1^er :

D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2024 :

*1   Hors prélèvements