Fabrique d'église Saint-Étienne - Désignation d'un nouveau trésorier - Approbation du compte de fin de gestion et du quitus du trésorier sortant - Prise d'acte

Vu la Constitution en ses articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d'églises;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ; 

Vu l'extrait de procès-verbal de la réunion du Conseil de la Fabrique d'église Saint-Étienne (Froidmont) du 22 avril 2025 reprenant  ; 

• la démission de Monsieur Jean-Marie DELHAZE, membre du Conseil de Fabrique, et son remplacement par Monsieur FRANÇOIS FERDIN;
• la démission de Monsieur Jean-Marie DELHAZE en qualité de trésorier;
• la désignation de Monsieur FRANÇOIS FERDIN en tant que trésorier de la Fabrique d'église ;

Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil de Fabrique du 22 avril 2025 approuvant le compte fin de gestion de l'ancien trésorier et lui accordant le quitus définitif ;

Considérant le dossier administratif concerné comportant notamment un extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil de Fabrique du 22 avril 2025, l'attestation de reprise  de fonction de trésorier ;

Entendu l'exposé de Monsieur GARNY, Échevin des cultes ;

PREND ACTE :

Article 1^er :     

de la délibération du Conseil de la Fabrique d'église Saint-Étienne relative à la désignation de Monsieur FRANÇOIS FERDIN en tant que trésorier de ladite Fabrique d'église.

Article 2 :     

de la délibération du Conseil de la Fabrique d'église Saint-Étienne relative à l'approbation du compte de fin de gestion du trésorier sortant et du quitus donné à celui-ci.