Plan de cohésion sociale - Approbation du rapport financier 2024 - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1123-23 et L1124-4 ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ;

Considérant la décision du Service public de Wallonie allouant à notre commune une subvention annuelle ainsi que des subventions ponctuelles, afin de poursuivre les actions de lutte contre l'exclusion sociale coordonnées ou initiées dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale au sein du service D’clic ;

Vu la décision du Gouvernement wallon allouant à la Commune de Rixensart une subvention de 50.787,69 € pour l'année 2024 dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale ;

Considérant l’approbation du Plan de cohésion sociale, par le Conseil communal du 22 mai 2019 ;

Considérant l’obligation d’élaborer un rapport d’activités et un rapport financier annuels ;

Considérant la décision du Gouvernement wallon de prolonger le plan 2020 - 2025 jusqu'au 31 décembre 2026 (Annexe 1) ;

Considérant que le rapport financier 2024 est à transmettre au plus tard pour le 30 juin 2025 (Annexe 2)  ;

Considérant qu'aucun rapport d’activités ni d’évaluation ne doit être communiqué en 2025 et 2026 (Annexe 2) ; 

Considérant qu’une cyberattaque a récemment affecté les services informatiques du Service public de Wallonie, et notamment la plateforme eComptes, rendant temporairement inaccessibles certaines fonctionnalités indispensables à la finalisation du dossier de rapport financier 2024 du PCS ;

Considérant que cette situation empêche actuellement la génération automatique de plusieurs annexes réglementaires, nécessaires à la complétude du dossier en vue de son approbation formelle ;

Considérant que, compte tenu de l’impossibilité temporaire de générer certains documents via la plateforme eComptes, le service de la comptabilité a établi des balances et extraits du grand livre des opérations budgétaires, couvrant, pour la fonction 84010, les dépenses ordinaires et extraordinaires du fonctionnement, de personnel, de transfert, ainsi que, de dette et de prélèvement (même si aucun mouvement n’est constaté actuellement dans les deux derniers), ainsi que les recettes y afférentes ; que ces documents reprennent, in fine, les mêmes informations que celles qui auraient été générées automatiquement via la plateforme précitée ;

Attendu l'avis favorable du Directeur financier en date du 16 juin 2025 ;

Considérant qu'il est proposé d'approuver le rapport financier 2024 ;

Entendu l'exposé de Monsieur VERTE, Président du CPAS en charge de D’Clic  ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'approuver le rapport financier 2024, en tenant compte de l’impossibilité temporaire de générer certains documents via la plateforme eComptes, et du fait que le service de la comptabilité a établi des balances et extraits du grand livre pour l’article 84010, reprenant les mêmes informations que celles attendues via ladite plateforme. 

Article 2 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération au Département de la cohésion sociale/D'clic, au Directeur financier, ainsi qu'à la Direction de la Cohésion sociale du SPW.