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TVCOM asbl - Assemblée générale - Désignation du représentant communal - Vote https://www.deliberations.be/rixensart/decisions/25-juin-2025-20-00/tvcom-asbl-assemblee-generale-designation-du-representant-communal-vote https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 juin 2025 (20:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

TVCOM asbl - Assemblée générale - Désignation du représentant communal - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1123-23 et L1124-4 ;

Vu les dispositions reprises dans les statuts de l'asbl TVCOM ;

Attendu qu'à la suite de l'installation du Conseil communal, le 2 décembre 2024, la composition des organes de gestion doit être renouvelée ;

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant à l'Assemblée générale de ladite asbl, afin d'agir valablement pour et au nom de la Commune ;

Considérant que le représentant doit soit être un membre du Collège soit un membre du Conseil communal issu de la majorité ;

Vu la délibération du Collège du 28 mai 2025 proposant la désignation de Madame Catherine DE TROYER afin de représenter la Commune au sein des Assemblées générales de l'asbl TVCOM ;

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er :

de désigner Madame Catherine DE TROYER, en tant que représentante de la Commune au sein des Assemblées générales de l'asbl TVCOM.

Article 2 :

de notifier la présente décision à l’asbl TVCOM.


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