Rapport de rémunérations reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l'Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l'exercice 2024 - Approbation - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu le décret du 29 mars 2018, publié le 14 mai 2018, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment son article 71 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, publié le 18 juin 2018 ;

Vu le rapport de rémunération repris en annexe de la présente et par lequel notre Assemblée arrête les rémunérations des membres du Conseil communal reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice précédent, soit l'exercice 2024 ;

Considérant qu'en ce qui concerne ces informations, il convient de préciser les éléments suivants :

• Seuls les membres du Collège communal perçoivent une rémunération du fait de l'exercice de leur mandat de Bourgmestre ou d'Échevin ;
• Seuls les membres du Conseil communal et le Président du CPAS perçoivent des jetons de présence lorsqu'ils siègent au Conseil communal ;
• Aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Collège communal lorsqu'ils siègent au Conseil communal ;
• Un jeton de présence est versé aux membres du Conseil communal lorsqu'ils siègent aux commissions communales créées suivant le ROI du Conseil (les membres du Collège n'en perçoivent aucun) ; 
• Un jeton de présence est versé aux membres effectifs (ou aux suppléants quand ils remplacent le membre effectif absent) de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;
• Aucun avantage en nature n'est alloué par l'Administration communale aux mandataires et personnes non élues siégeant au sein des instances de la Commune ou désignés par celles-ci pour siéger dans d'autres organismes ;

Considérant que, conformément au décret du 29 mars 2018 susvisé, les jetons et rémunérations mentionnés dans le rapport de rémunération sont exprimés en montants annuels bruts ;

Considérant que ce rapport a été établi en fonction des informations disponibles ;

Entendu l'exposé du Directeur général ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'approuver le rapport de rémunération de la Commune de Rixensart pour l'exercice 2024 tel que présenté et composé des documents suivants:

1. un relevé individuel et nominatif des jetons et rémunérations alloués par l'Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues (pour la CCATM) ;
2. une liste des présences aux réunions des différentes instances de la Commune (Collège, Conseil, Commissions communales) ;
3. un cadastre nominatif de tous les mandats publics originaires ou dérivés, fonction et charge publics d'ordre politique pour l'ancienne législature qui avait été mis à jour le 2 décembre 2024.
4. un cadastre nominatif de tous les mandats publics originaires ou dérivés, fonction et charge publics d'ordre politique pour la nouvelle législature qui avait été mis à jour le 20 décembre 2024.

Article 2 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération ainsi que le rapport de rémunération susvisé au Gouvernement wallon c/o SPW – DGO5.