Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;
Vu sa délibération du 29 juin 2022 adoptant le Règlement du Budget Participatif ;
Vu sa délibération du 28 juin 2023 adoptant le Règlement amendé sur proposition de la Commission Budget Participatif de Rixensart ;
Considérant que le Budget Participatif permet d’allouer une enveloppe budgétaire à des projets proposés par les citoyens et destinés à améliorer le cadre de vie communal ;
Considérant la volonté de la Commune de renforcer la participation citoyenne et d’encourager des projets collectifs, durables et inclusifs ;
Considérant l’appel à projets lancé pour l’édition 2025 du Budget Participatif ;
Considérant que cinq projets ont été reçus dans le cadre de cet appel, à savoir :
- Vélo triporteur pour l'organisation de balades pour personnes à mobilité réduite : 17.945,00 € TVAC,
- Tables de ping-pong en béton dans le parc communal des Charmettes : 4.477,00 € TVAC,
- Installation de deux écureuilloducs : 1.000,00 € TVAC,
- Création d’une aire de jeux au Square Dessy : 24.692,00 € TVAC ;
- Jardin participatif d’herbes sauvages : projet Millefeuille : 3.741,50 € TVAC.
Considérant que ces projets ont été présentés par leurs porteurs lors de la réunion de la Commission Budget Participatif ;
Considérant que la Commission a analysé chaque projet sur base des critères de recevabilité et de faisabilité, ainsi que des critères de pertinence fixés dans le règlement (cadre de vie, environnement, lien social, dimension collective, pérennité) ;
Considérant que certains projets ont suscité des interrogations relatives à la sécurité, aux responsabilités (assurances, gestion), aux aspects juridiques ou logistiques, et qu’une demande de précisions a été formulée aux porteurs ;
Considérant les avis techniques des services communaux et de la police ;
Considérant que deux projets ne sont pas finançables à ce stade :
- le projet de la création d'une aire de jeux au Square Dessy a été refusé pour cette année en fonction de l’avis défavorable de la Police (voir PV n°2 annexé au dossier),
- le projet du vélo triporteur, nécessite une mise en ordre préalable avant de pouvoir être retenu notamment en termes d’assurance et de statut de l’association porteuse ;
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense sont inscrits au service extraordinaire du budget de l’exercice 2025 à l'article 10427/744-51/ - /PROJ-20250099 ;
Entendu l’exposé de Madame VAN den EYNDE, Échevine des projets participatifs f.f. ainsi que les interventions de Madame VERHOEVEN, de Messieurs DARMSTAEDTER, BENNERT et ROMAL ;
À l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er :
d'octroyer les montants respectifs pour chacun des 3 projets participatifs retenus :
- Tables de ping-pong en béton dans le parc communal des Charmettes : 4.477,00 € TVAC,
- Installation de deux écureuilloducs : 1.000,00 € TVAC,
- Jardin participatif d’herbes sauvages : projet Millefeuille : 3.741,50 € TVAC.
Article 2 :
de réserver, à ce stade, la décision d'octroi pour le projet de vélo triporteur en attente de mise en ordre en termes d’assurance et de statut de l’association porteuse.
Article 3 :
de ne pas retenir, cette année, le projet de plaine de jeu au Square Dessy au vu de l'avis défavorable de la police (PV se trouvant dans les annexes du dossier (PV n°2)).
Article 4 :
de transmettre un exemplaire de la présente délibération aux 5 porteurs des projets et au Directeur financier.