Commission de la Coopération au Développement de Rixensart - Attribution des subsides 2025 - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1123-23, L1122-30, L1124-4 et L3331-1 à 9 ;

Vu la circulaire de la Région wallonne du 30 mai 2013, relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Vu sa délibération du 24 septembre 2014 portant sur les modalités d'octroi, d'exécution et de contrôle de l'utilisation des subventions ainsi que la délégation du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi de certaines subventions ;

Vu sa délibération du 31 janvier 2024 portant sur le règlement déterminant les conditions d'éligibilité des projets subsidiables ;

Considérant les projets déposés auprès de la Commission de la Coopération au Développement de Rixensart ;

Considérant l'analyse complète et détaillée du Comité des experts dans le strict respect du règlement en vigueur ;

Considérant l'avis positif de la Directrice financière f.f. en date du 04 août 2025 ;

Attendu que les crédits nécessaires sont inscrits et disponibles à l'article 15002/332-02/    -  /SUBS du service ordinaire du budget communal de l'exercice 2025 ; 

Entendu l'exposé de Monsieur GARNY, Échevin de la coopération au développement f.f. ;

Par 25 voix pour et 1 abstention (Monsieur HUET) ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'attribuer les subsides suivants pour des projets à réaliser dans des pays en voie de développement - Exercice 2025 :

Article 2 :

d'imposer, en application des dispositions de l'article L3331-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à chaque bénéficiaire des subventions reprises à l'article 1^er, de fournir à l'Administration communale un rapport d'activités le plus complet possible portant sur l'utilisation des subventions accordées.

Article 3 :

de charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

de transmettre un exemplaire de la présente au Directeur financier.